Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Usagers bénéficiaires de titres de transport reconnus par le Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Usagers bénéficiaires de titres de transport reconnus par le Gouvernement
Outre les dispositions contenues dans le présent Règlement, les réglementations spécifiques définies dans les règlements des différents types de services sont applicables aux usagers bénéficiaires de titres de transport reconnus par le Gouvernement. Chapitre cinquième. Sanctions
Art. 17 du Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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