Article 16. Obligations des usagers

Article 16. Obligations des usagers

D'une manière générale, l'usager est tenu de payer le prix convenu ainsi que d'adopter les mesures de sécurité contre les accidents, de respecter les instructions de l'entreprise prestataire du service et d'observer les conditions et les conditions requises établies pour le bon fonctionnement du service. Les obligations de l'usager des services de transport public sont les suivantes :

1. Voyager muni d'un titre de transport valable.

2. Suivre les indications formulées par les employés de l'entreprise en vue de la prestation correcte du service, ainsi que celles qui résultent des affiches, panneaux d'information et avis placés de manière visible dans les véhicules et dans les infrastructures associées au transport public.

3. Céder sa place assise aux usagers en situation de handicap et à mobilité réduite, aux personnes âgées et aux femmes enceintes.

4. Se comporter de manière correcte et respectueuse envers les autres usagers et envers les employés de l'entreprise. L'occupation des véhicules s'effectue de manière à ne pas obstruer ni gêner l'entrée ou la sortie des autres voyageurs.

5. Réunir les conditions minimales de santé, de salubrité et d'hygiène personnelle nécessaires pour éviter tout risque ou désagrément pour les autres usagers.

6. Ne pas accéder à l'autobus ou à l'autocar en état d'ébriété manifeste ou avec des capacités altérées.

7. Ne pas entrer dans l'autobus ou l'autocar chaussé de chaussures de ski, sauf dans les véhicules du service qui disposent de tapis ou d'un sol antidérapant dans les zones d'entrée et de sortie.

8. Ne pas entrer dans l'autobus ou l'autocar lorsqu'il a été annoncé qu'il est complet.

9. Ne pas empêcher ni forcer l'ouverture ou la fermeture des portes d'accès à l'autobus ou à l'autocar, ni manipuler leurs mécanismes de fonctionnement prévus pour être utilisés par le personnel de l'entreprise.

10. Ne pas distraire le conducteur pendant la marche du véhicule.

11. Entrer dans le véhicule et en sortir par les portes respectivement destinées à cet effet, à l'exception des usagers en situation de handicap ou à mobilité réduite, qui sont autorisés à monter par la porte centrale afin de pouvoir utiliser la rampe d'accès. À l'intérieur du véhicule, ils doivent se placer dans l'espace réservé et dûment signalisé. L'entreprise peut déterminer les conditions d'utilisation de la rampe d'accès pour d'autres cas concrets.

12. Éviter toute action susceptible d'entraîner une détérioration ou une dégradation des véhicules ou des infrastructures associées au transport public, ou qui, en général, porte préjudice aux intérêts de l'entreprise. L'usager signale au conducteur du véhicule toute anomalie ou tout dommage qu'il a observé, afin qu'il soit réparé.

13. Présenter le titre de transport lorsque le personnel de contrôle ou les inspecteurs du ministère compétent en matière de transport l'exigent. En cas de contrôle sans titre de transport valable, l'usager a l'obligation d'acquitter la majoration correspondante établie dans le programme de lutte contre la fraude et peut être expulsé du véhicule.