Article 15. Droits des usagers

Article 15. Droits des usagers

Les droits de l'usager des services de transport public sont les suivants :

1. Être transporté, lui et ses bagages, dans les conditions définies dans le présent Règlement, avec un titre de transport valable.

2. En cas d'incident entraînant l'immobilisation du véhicule (impossibilité causée par l'entreprise et non par des causes naturelles), il a le droit de poursuivre le voyage sur la même ligne ou sur une autre ligne d'itinéraire semblable, sans devoir payer ce nouveau trajet, ou d'obtenir un billet d'échange. Les titres permettant un nombre illimité de voyages ou la libre circulation ne donnent droit à aucun remboursement. L'entreprise doit remplacer le véhicule immobilisé de manière à affecter le moins possible les usagers, en respectant l'obligation indiquée à l'article 11.4 du présent Règlement.

3. Demander et recevoir des informations sur les services. Les itinéraires et les horaires des services sont affichés sur les affiches, les panneaux d'information et les avis placés de manière visible dans les véhicules. En fonction des conditions convenues dans le contrat de concession, l'entreprise prestataire du service doit ou non informer sur les services dans les infrastructures associées au transport (abribus ou autres). Lorsque l'entreprise prestataire du service n'est pas tenue de le faire, l'information sur les services dans les infrastructures associées au transport incombe aux administrations titulaires des services. Les entreprises doivent informer les usagers à l'avance des modifications des services initialement prévus, conformément aux procédures établies avec le ministère compétent en matière de transport.

4. Être traité correctement par les employés de l'entreprise et obtenir une réponse aux demandes d'aide et d'information qui leur sont adressées.

5. Formuler des plaintes au moyen du registre officiel des réclamations et recevoir une réponse conformément aux dispositions de la Loi 13/2013 , du 13 juin, de la concurrence effective et de la protection du consommateur.

6. Les usagers en situation de handicap et à mobilité réduite, les personnes âgées et les femmes enceintes disposent de sièges à usage prioritaire, dûment signalisés.