Article 13. Gestionnaire de flotte

Article 13. Gestionnaire de flotte

La fonction de gestionnaire de flotte est liée au contrat de concession du service, dans le cas où cela est prévu.

1. Le gestionnaire de flotte est la personne chargée de gérer le parc automobile de l'entreprise.

2. Le gestionnaire de flotte est la personne responsable de l'organisation de la maintenance préventive et corrective, des réparations, des pannes et des contrôles techniques des véhicules.

3. Le gestionnaire de flotte doit maintenir les véhicules en parfait état de conservation et de propreté, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. En ce qui concerne le nettoyage intérieur, l'entreprise doit suivre les prescriptions indiquées à tout moment par les autorités sanitaires compétentes.

4. Le gestionnaire de flotte organise et gère les véhicules qui assurent les lignes des services réguliers de transport de voyageurs de l'entreprise prestataire du service, tant les véhicules titulaires que les véhicules de réserve.

5. Le gestionnaire de flotte effectue le contrôle des services au moyen du logiciel de gestion de flotte qui est en communication avec les dispositifs embarqués à bord du véhicule, et prend les mesures nécessaires pour maintenir les fréquences programmées et le bon fonctionnement du service.

6. En cas de panne ou d'accident d'un véhicule en service, le gestionnaire de flotte doit remplacer ce véhicule dans les meilleurs délais de manière que les usagers arrivent rapidement à destination.

7. Le gestionnaire de flotte doit s'assurer que tous les dispositifs embarqués à bord du véhicule pour le suivi de flotte et pour la validation des titres de transport sont en bon état de fonctionnement.

8. Le gestionnaire de flotte doit s'assurer que tous les véhicules disposent des équipements nécessaires et obligatoires. En particulier, les véhicules doivent être convenablement équipés pour faire face à la période hivernale et, le cas échéant, doivent être munis de chaînes.

9. Le gestionnaire de flotte doit s'assurer que tous les véhicules ont à bord les documents administratifs obligatoires et en cours de validité (contrôle technique du véhicule et assurance, entre autres).