Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le Règlement d'utilisation du service de transport public national de voyageurs (ci-après, « Règlement ») a pour objet de fixer les règles et les conditions générales d'utilisation du service de transport public national de voyageurs conformément à la Loi 4/2015 , du 15 janvier, des transports routiers.
Art. 1 du Règlement relatif à l'utilisation du service de transport public national de voyageurs, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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