Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Queda
derogat tot allò que contradigui el que s’estableix en aquest Reglament de la uniformitat, de les divises, dels distintius d’identificació i de les denominacions dels graus i les categories dels membres del Departament Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments o s’hi oposi.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 26/08/2021.
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