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← Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021

Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Forma i contingut del carnet distintiu dels membres jubilats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 16. Forma i contingut del carnet distintiu dels membres jubilats

El carnet distintiu, de forma rectangular, conté el número, el nom i els cognoms i el grau d’agent del Cos de Bombers del qual el membre jubilat ha gaudit en el moment immediatament anterior a la finalització del servei actiu, i la menció “jubilat”. També duu una fotografia del membre del Cos i l’escut del Cos.

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et… (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 26/08/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-16?data=2021-08-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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