Article 5. Obligations

Article 5. Obligations

Les membres du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage ont, en ce qui concerne leur uniforme respectif, les obligations suivantes :

a) Ils doivent porter le type d'uniforme approprié pendant toute la journée de travail et le compléter par l'équipement personnel de protection correspondant en fonction des tâches ou missions qu'ils doivent accomplir.

b) Ils doivent utiliser les pièces de l'équipement personnel complémentaire de protection et, le cas échéant, de l'équipement spécifique, conformément aux instructions d'utilisation fixées par la direction du Corps.

c) Ils doivent porter et maintenir en bon état et de manière correcte les uniformes réglementaires et ne pas les détériorer.

d) Ils doivent communiquer immédiatement et par écrit à leur supérieur hiérarchique, selon le modèle fixé par la direction du Corps, la perte de toute pièce composant l'uniforme de service ou de cérémonie, l'équipement personnel de protection ou l'équipement personnel spécifique.

e) Ils doivent remettre à la direction du Corps toutes les pièces de l'uniforme et l'équipement complémentaire qui leur ont été fournis lorsqu'ils cessent leurs fonctions et lorsqu'ils se trouvent en situation de suspension conservatoire ou temporaire de leurs fonctions dans le cadre d'un dossier disciplinaire.

f) Ils ne doivent pas utiliser les uniformes réglementaires dans des situations étrangères au service.

g) Ils doivent arborer sur l'uniforme uniquement les signes distinctifs autorisés par le présent Règlement en fonction du type correspondant.