Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Exceptions au port de l'uniforme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Exceptions au port de l'uniforme
1. La direction du Corps des sapeurs-pompiers établit, au moyen d'une instruction ou d'une communication interne, les exceptions au port de l'uniforme, pour certains postes de travail ou pour les besoins du service.
2. Lorsque les exceptions au port de l'uniforme sont motivées par tout autre motif justifié différent de ceux prévus au paragraphe 1, il appartient au membre concerné de les demander et de les justifier auprès de la direction du Corps.
Art. 6 du Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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