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← Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021

Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Droits

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Droits

Les membres du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage disposent, en ce qui concerne leur uniforme respectif, des droits suivants :

a) Au moment de leur entrée en fonction au poste de travail, les uniformes réglementaires et l'équipement personnel complémentaire d'intervention qui leur reviennent doivent leur être remis.

b) Lorsque cela est nécessaire, les éléments des uniformes réglementaires et de l'équipement personnel complémentaire d'intervention doivent être renouvelés.

c) Ils doivent recevoir des informations sur les conditions techniques et de sécurité des pièces qui composent les uniformes et l'équipement personnel complémentaire d'intervention.

d) Les membres du Corps doivent être informés des procédures de remise et de restitution des uniformes, ainsi que des caractéristiques techniques et de sécurité correspondantes, au moyen d'une instruction ou d'une communication interne publiée par la direction.

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et… (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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