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← Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021

Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Types d'uniformes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Types d'uniformes

1. Afin de pouvoir accomplir les tâches et missions confiées au Corps des sapeurs-pompiers, ses membres, même s'ils se trouvent en période de formation ou de stage, doivent recevoir l'uniforme et les équipements appropriés.

2. L'uniforme du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage varie selon les tâches et missions que peuvent accomplir ses membres et se classe dans les types suivants :

a) Uniforme d'intervention ou de caserne

b) Uniforme d'intervention par spécialités

c) Uniforme de gestion

d) Uniforme de sport

e) Uniforme de cérémonie

f) Uniforme du Contrôle central opérationnel

3. Les dispositions complémentaires relatives aux types d'uniformes, aux modalités et formes, ainsi qu'aux périodes ou circonstances d'utilisation sont communiquées au moyen d'une instruction ou d'une communication interne de la direction du Corps des sapeurs-pompiers.

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et… (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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