Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Le présent Règlement s'applique aux membres du Corps des sapeurs-pompiers, sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux membres retraités du Corps des sapeurs-pompiers, ainsi qu'aux fonctionnaires ou agents publics qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage.
2. Le présent Règlement s'applique également, le cas échéant, aux membres du Corps des sapeurs-pompiers et aux fonctionnaires ou agents publics qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage en période de formation ou de stage.
Art. 2 du Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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