Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet de régir l'uniforme, les insignes et les signes distinctifs d'identification, ainsi que les dénominations professionnelles des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, conformément aux dispositions de la Loi 7/2017 , du 20 avril, du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage.
Art. 1 du Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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