Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Insignes des unités, des groupes ou des sections
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Insignes des unités, des groupes ou des sections
Les insignes des unités, des groupes ou des sections consistent en un triangle encadré d'une ligne dorée et portant le sigle de l'unité, du groupe ou de la section. Dans le cas des responsables du groupe ou de la section, une étoile à sept branches de couleur jaune apparaît dans la partie centrale supérieure. La forme et le dessin des insignes des unités, des groupes ou des sections figurent à l'annexe 3 du présent Règlement.
Art. 11 du Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.