Article 12. Carte professionnelle et plaque-emblème

Article 12. Carte professionnelle et plaque-emblème

1. Les membres du Corps des sapeurs-pompiers disposent d'une carte professionnelle et d'une plaque-emblème, qui constituent les insignes d'identification personnelle. Ces insignes sont personnels et incessibles.

2. La carte professionnelle atteste la qualité d'agent de l'autorité qui, en tant que membre du Corps des sapeurs-pompiers, revient à son titulaire.

3. La plaque-emblème garantit l'appartenance légitime de son titulaire au Corps des sapeurs-pompiers et perd sa validité lorsque le titulaire cesse d'exercer ses fonctions, que ce soit à titre temporaire ou définitif.

4. Les fonctionnaires ou agents publics qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage disposent d'une carte professionnelle, qui atteste uniquement leur affectation audit Département.

5. Lorsqu'ils cessent d'exercer leurs fonctions, les membres du Corps des sapeurs-pompiers et les fonctionnaires ou agents publics qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage doivent remettre à la direction du Corps la carte professionnelle, ainsi que la plaque-emblème, le cas échéant.

6. Les membres du Corps des sapeurs-pompiers ont l'obligation de signaler immédiatement par écrit à la direction du Corps la perte de la carte professionnelle ou de la plaque-emblème.

7. Les dispositions complémentaires relatives aux insignes d'identification sont précisées au moyen d'une instruction ou d'une communication interne de la direction du Corps des sapeurs-pompiers.