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← Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021

Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Insignes d'ancienneté

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Insignes d'ancienneté

1. Les insignes d'ancienneté consistent en un galon de couleur noire avec un cadre doré comportant à l'intérieur un chevron de couleur gris argent de deux millimètres de largeur pour chaque période de cinq ans de service. Dans la partie inférieure figure le symbole d'une grenade avec une flamme. La forme et le dessin des insignes d'ancienneté figurent à l'annexe 5 du présent Règlement.

2. Les insignes d'ancienneté sont placés sur la manche droite de l'uniforme de cérémonie, des polos, des chemises, des vestes et autres pièces de l'uniforme de travail, sous forme de galon.

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et… (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif aux uniformes, insignes, signes distinctifs d'identification et dénominations des grades et catégories des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-uniformitat-divises-distintius-identif/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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