Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe unic
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annex. Catàleg oficial de plaques de matrícula i distintius del Principat d’Andorra Annex.pdf
Abrogé à partir du 17/11/2022
Source : Règlement relatif à la fabrication et à la pose des plaques d’immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques… (BOPA 2022-11-16)
Annexe unic du Règlement régissant la fabrication et la pose des plaques d'immatriculation sur les véhicules et engins mécaniques non aptes à circuler sur la voie publique, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-regulador-fabricacio-instal-lacio/annex-unic?data=2021-09-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.