Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale troisième. Entrada en vigor de la convocatòria única
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final tercera. Entrada en vigor de la convocatòria única
L’apartat 2 de l’article 38 del Reglament en referència a la convocatòria única, en comptes de les tres convocatòries fins avui, s’ha de començar a aplicar en el termini de tres mesos a comptar de l’entrada en vigor del Reglament.
Abrogé à partir du 29/12/2022
Source : Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis… (BOPA 2022-12-28)
Disposition finale troisième du Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/df-3?data=2021-09-02
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