Article 7. Transport de terres, bétonnières et nettoyage des égouts

Article 7. Transport de terres, bétonnières et nettoyage des égouts

1. Le véhicule à moteur qui transporte des terres, du béton ou qui est destiné au service de nettoyage des égouts peut circuler en transport national en transportant des marchandises jusqu’au maximum établi pour la MMTA du véhicule.

2. Étant donné que la marchandise transportée est divisible, une autorisation exceptionnelle de transport en surcharge doit être demandée au département compétent en matière de transport.

3. Pour délivrer l’autorisation favorable, il est tenu compte de la MMTA du véhicule figurant dans le CoC.

4. En aucun cas l’autorisation exceptionnelle de surcharge ne peut être supérieure à 40 tonnes.

5. L’autorisation peut être retirée lorsque, en conséquence de la surcharge, il est constaté que le véhicule circule en dessous de la moyenne de la vitesse générique de la voie, de sorte qu’il constitue un obstacle sur la route, ou lorsqu’il est démontré qu’il circule avec une charge supérieure à celle autorisée.

6. Un véhicule autorisé à circuler chargé au-delà de la MMA ne peut dépasser la MMTA du véhicule. Aucune marge de tolérance de surcharge n’est acceptée.