Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Véhicule propulsé au carburant alternatif ou à émission zéro
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Véhicule propulsé au carburant alternatif ou à émission zéro
1. La masse maximale admissible établie pour le véhicule à moteur propulsé au carburant alternatif ou à émission zéro est celle décrite dans le CoC.
2. Le véhicule à moteur propulsé au carburant alternatif peut augmenter jusqu’à 1 tonne la MMA du véhicule de la masse supplémentaire requise par la technologie du carburant alternatif.
3. Le véhicule à moteur à émission zéro peut augmenter jusqu’à 2 tonnes la MMA du véhicule de la masse supplémentaire requise par la technologie permettant l’émission zéro.
4. Le véhicule à moteur propulsé au carburant alternatif ou à émission zéro qui augmente la MMA du véhicule de 1 ou 2 tonnes, respectivement, doit également respecter la MMA par essieu établie dans le présent règlement.
Art. 6 du Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-limitacions-masses-dimensions-vehicles/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.