Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le Règlement relatif aux limitations des masses et des dimensions des véhicules et des dimensions du chargement (ci-après, « Règlement ») a pour objet de définir les limitations des masses et des dimensions que doivent respecter les véhicules, ainsi que les dimensions de leurs chargements, tant dans le transport national que dans le transport international.
Art. 1 du Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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