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Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte del Reglament

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Objecte del Reglament

El Reglament de les limitacions de masses i dimensions dels vehicles i dimensions de la càrrega (d’ara endavant, “Reglament”) té per objecte definir les limitacions de les masses i de les dimensions que han de complir els vehicles, així com les dimensions de les seves càrregues, tant en el transport nacional com en l’internacional.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août… (BOPA 2021-09-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-limitacions-masses-dimensions-vehicles/art-1?data=2021-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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