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Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13. Transports especials

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 13. Transports especials

La càrrega indivisible del vehicle, en el cas de sobrepassar les masses previstes en aquest Reglament i les dimensions previstes en l’article anterior, ha de respectar el que preveu el Reglament regulador de la circulació de vehicles de transport de mercaderies i especials vigent.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août… (BOPA 2021-09-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-limitacions-masses-dimensions-vehicles/art-13?data=2021-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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