Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Transports exceptionnels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Transports exceptionnels
Le chargement indivisible du véhicule, en cas de dépassement des masses prévues par le présent Règlement et des dimensions prévues à l'article précédent, doit respecter les dispositions du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux en vigueur.
Art. 13 du Règlement relatif aux limitations de masses et de dimensions des véhicules et aux dimensions du chargement, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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