Article 1. Classification

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Classification

Les espèces de flore protégées sont classées selon les degrés de menace suivants :

1. Espèces de flore éteintes

2. Espèces de flore en danger d'extinction

3. Espèces de flore menacées

4. Espèces de flore protégées

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux espèces de flore protégées, du 18 août 2021 (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux espèces de flore protégées, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-especies-flora-protegides/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.