Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Félicitation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Félicitation
1. Les membres du Corps des sapeurs-pompiers peuvent recevoir des félicitations pour récompenser les actions jugées méritoires, dans des cas autres que ceux pouvant donner lieu à l'octroi de la médaille d'honneur.
2. Les félicitations sont décernées par le ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage.
3. Les félicitations sont remises par le directeur du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage.
4. Les félicitations peuvent être publiques, privées, individuelles ou collectives.
Art. 7 du Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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