Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Statue de bronze
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Statue de bronze
1. Les membres du Corps des sapeurs-pompiers qui, en atteignant l'âge légal de préretraite ou l'âge légal maximal de retraite, cessent d'exercer leur service au sein du Corps se voient octroyer une statue de bronze en reconnaissance de leur carrière professionnelle.
2. L'octroi de la statue de bronze est automatique et ne donne lieu à aucune rémunération financière, et la statue est remise par le chef du Gouvernement et par le ministre chargé de l'intérieur.
Art. 6 du Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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