Article 2. Médaille d'honneur

Article 2. Médaille d'honneur

1. La médaille d'honneur est décernée en raison de services exceptionnels. Elle est octroyée au sapeur-pompier qui s'est particulièrement distingué pour avoir accompli des actes d'une importance et d'une répercussion particulières pour les personnes ou la collectivité dans l'exercice de ses fonctions.

2. La médaille d'honneur pour services exceptionnels peut être décernée tant à titre individuel qu'à titre collectif, dans les cas suivants :

a) À la suite d'un acte de service ayant entraîné la mort, à condition que la personne intéressée ait eu une conduite exemplaire et extraordinaire et que celle-ci corresponde à l'accomplissement d'un service d'une importance reconnue. Dans ce cas, la médaille d'honneur est octroyée au conjoint survivant ou aux héritiers légitimes.

b) À la suite d'un acte de service accompli dans les conditions fixées au paragraphe précédent ayant entraîné des lésions ou des blessures graves qui empêchent le fonctionnaire d'exercer le service ou l'en rendent inapte de façon permanente, indépendamment du fait que la personne intéressée puisse bénéficier de la situation de réforme prévue à l'article 48 de la Loi 7/2017 .

c) À la suite d'un acte de service, à condition que la personne intéressée ait eu une conduite exemplaire et extraordinaire ayant comporté un risque très grave, dans l'accomplissement d'un service d'une importance reconnue dont découle un prestige pour le Corps des sapeurs-pompiers.

3. Il appartient au ministre chargé de l'intérieur d'octroyer la médaille d'honneur, sur proposition du directeur du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, de sa propre initiative ou à la demande d'un nombre significatif de membres du Corps des sapeurs-pompiers, selon ce qui est déterminé par une instruction ou une communication interne du directeur du Corps des sapeurs-pompiers.

4. La médaille d'honneur est remise par le chef du Gouvernement.

5. La médaille d'honneur doit être remise accompagnée d'un diplôme exposant les motifs concrets pour lesquels le sapeur-pompier est distingué et d'un insigne identifiant la médaille octroyée.

6. L'octroi de cette distinction ne donne lieu à aucune rémunération financière.

7. La forme et le dessin de la médaille d'honneur figurent à l'annexe 1 du présent Règlement.