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← Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021

Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Distinctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Distinctions

1. Les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage ainsi que les fonctionnaires ou agents publics qui appartiennent au Corps général et qui sont affectés au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage peuvent être distingués ou récompensés si survient l'une des circonstances ou l'un des cas exceptionnels prévus par le présent Règlement.

2. Afin de reconnaître l'effort, le dévouement et l'engagement dans l'exercice de leurs fonctions, le Gouvernement d'Andorre peut octroyer aux membres du Corps des sapeurs-pompiers les types de distinctions suivants :

a) Médaille d'honneur

b) Médaille de reconnaissance pour 15 ans de service

c) Médaille de reconnaissance pour 25 ans de service

d) Médaille de reconnaissance pour 30 ans de service

e) Statue de bronze

f) Félicitation

g) Mention honorifique

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies… (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-distincions-recompenses-gratificacions/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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