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← Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021

Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Médaille de reconnaissance pour 15 ans de service

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Médaille de reconnaissance pour 15 ans de service

1. Les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, ainsi que les fonctionnaires ou agents publics qui appartiennent au Corps général et sont affectés au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, obtiennent une médaille argentée du dévouement lorsqu'ils atteignent 15 ans de service effectif au sein du Corps.

2. L'octroi de la médaille de reconnaissance pour 15 ans est automatique et ne donne lieu à aucune rémunération financière, et la médaille est remise par le chef du Gouvernement et par le ministre chargé de l'intérieur le jour de la célébration de la fête officielle du saint patron du Corps des sapeurs-pompiers.

3. La médaille de reconnaissance pour 15 ans de service doit être remise accompagnée d'un diplôme exposant les motifs concrets pour lesquels le sapeur-pompier est distingué et d'un insigne identifiant la médaille octroyée.

4. La forme et le dessin de la médaille de reconnaissance pour 15 ans de service figurent à l'annexe 2 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 26/08/2021 · texte original · Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies… (BOPA 2021-08-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif aux distinctions, récompenses et gratifications du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-distincions-recompenses-gratificacions/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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