Règlement portant création et fonctionnement de la Commission d'éthique de la recherche, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7 abrogé depuis le 04/05/2023 (Règlement relatif à la réalisation de projets de recherche dans le domaine de la santé et de la biomédecine, du 26 avril 2023).
Art. 7 du Règlement portant création et fonctionnement de la Commission d'éthique de la recherche, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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