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← Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 18 août 2021

Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 18 août 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième. Autorització per exercir com a monitor d’autoescola

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria tercera. Autorització per exercir com a monitor d’autoescola

L’autorització existent per exercir com a monitor d’autoescola és vàlida fins que caduqui. Aleshores, el monitor podrà renovar-la com s’estableix en l’article 16 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 02/09/2021 jusqu'au 17/11/2022 · texte original · Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 18 août 2021 (BOPA 2021-09-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/11/2022

Source : Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 9 novembre 2022 (BOPA 2022-11-16)

Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement relatif aux centres de formation des conducteurs, du 18 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 02/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-18/reglament-centres-formacio-conductors/dt-3?data=2021-09-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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