Règlement du 2 août 2021 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 2 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Radiation du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Radiation du Registre
Sont des causes de radiation du Registre :
a) La cessation de l'activité.
b) Le non-respect des conditions requises pour pouvoir être inscrit au Registre qui sont indiquées à l'article 5.
c) Celles établies à l'article 12 de l'Ordonnance de fonctionnement des décharges de la Paroisse de La Massana. Il appartient au même organe décisionnel qui décide de l'inscription des entreprises au Registre de décider de leur radiation. La radiation du Registre est communiquée par écrit aux intéressés.
Art. 8 du Règlement du 2 août 2021 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 2 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.