Règlement du 2 août 2021 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 2 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le 1er janvier 2022. La Massana, le 2 août 2021 La secrétaire générale Mònica Rogé Pujal La consule mineure Eva Sansa Jordan
Disposition finale première du Règlement du 2 août 2021 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 2 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-08-02/reglament-registre-empreses-usuaries-abocadors/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.