Règlement du 2 août 2021 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 2 août 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Numéro d'enregistrement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Numéro d'enregistrement
En même temps que l'autorisation favorable, le Commun fournit à l'entreprise un numéro d'enregistrement qui l'identifie en tant qu'entreprise inscrite au Registre et, par conséquent, autorisée à utiliser la décharge de terres.
Art. 6 du Règlement du 2 août 2021 relatif au registre des entreprises utilisatrices des décharges de terres de la paroisse de La Massana, du 2 août 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.