MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021

Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament regulador de l’estructura orgànica del Cos Penitenciari, del 6 de maig del 2015.

En vigueur depuis le 01/07/2021 · texte original · Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021 (BOPA 2021-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-23/reglament-estructura-organica-departament-instit/dd-1?data=2021-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration