Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement régissant la structure organique du Corps pénitentiaire, du 6 mai 2015.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la structure organique du Département des institutions pénitentiaires, du 23 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.