Article 7. Commandement et responsabilité

Article 7. Commandement et responsabilité

1. Le commandement opérationnel, la supervision, la coordination et la gestion des pôles incombent à l'échelon supérieur, qui comprend les fonctions de directeur et de directeur adjoint.

2. Le commandement opérationnel, la supervision, la coordination et la gestion des unités incombent à l'échelon exécutif, qui comprend les grades d'officier pénitentiaire et d'officier pénitentiaire de première classe. Toute unité peut être commandée indistinctement par un autre membre de l'échelon exécutif, en l'absence de son chef.

3. Le commandement opérationnel, la supervision, la coordination et la gestion des groupes et des sections incombent à l'échelon intermédiaire, qui comprend les grades de sous-officier pénitentiaire et de sous-officier pénitentiaire de première classe. Tout groupe ou toute section peut être commandé indistinctement par un autre membre de l'échelon intermédiaire, en l'absence de son chef. À titre subsidiaire, des chefs de section peuvent être désignés parmi les membres du Corps qui appartiennent à l'échelon de base et qui disposent du diplôme académique ou de la formation spécialisée nécessaire et requise pour exercer les fonctions de chef de section.

4. Le commandement supérieur des unités, des groupes, des sections et des services en lesquels est structuré le Département des Institutions pénitentiaires incombe aux membres de l'échelon supérieur.

5. Les membres de l'échelon exécutif sont les supérieurs hiérarchiques des groupes, des sections et des services rattachés au Département des Institutions pénitentiaires.

6. Les chefs des unités, des groupes et des sections sont librement désignés et révoqués par le ministre compétent en matière de justice, sur proposition du directeur du Corps pénitentiaire, parmi les membres du Corps qui appartiennent à l'échelon correspondant dans chaque cas. Le directeur du Corps pénitentiaire, en tenant compte de critères organisationnels et des besoins existants, a la faculté de ne pas proposer la nomination de chefs pour certains groupes ou certaines sections.