Article 6. Structuration

Article 6. Structuration

Le Département des Institutions pénitentiaires, au sein duquel est intégré le Corps pénitentiaire, est organiquement structuré en deux pôles −le Pôle pénitentiaire et le Pôle administratif, technique et de soutien−, dont relèvent les unités, les groupes, les sections ou les services détaillés ci-après. A) Pôle pénitentiaire Le Pôle pénitentiaire est composé de trois unités, divisées en services ou groupes, qui se subdivisent, dans certains cas, en sections spécialisées.

a) Unité de garde, d'exécution des peines et des mesures a.1) Groupe de détention et de régime ouvert i. Section d'intervention pénitentiaire ii. Section de négociation a.2) Groupe de contrôle central opérationnel a.3) Groupe d'accueil du public

b) Unité sanitaire, de réinsertion et des mineurs b.1) Groupe de réinsertion et des mineurs b.2) Service infirmier b.3) Services de formation, éducatifs et professionnels

c) Unité de formation c.1) Groupe des formateurs c.2) Groupe des tuteurs B) Pôle administratif, technique et de soutien Le Pôle administratif, technique et de soutien est structuré en les services suivants :

a) Service de gestion budgétaire

b) Service de gestion pénitentiaire

c) Services généraux administratifs

d) Service de sécurité

e) Service de maintenance et d'intendance