Article 8. F onctions et composition de l'Area pénitentiaire

Article 8. F onctions et composition de l'Area pénitentiaire

1. L'Area pénitentiaire est composée de fonctionnaires du Corps pénitentiaire et de fonctionnaires ou agents publics affectés au Corps général qui y exercent des tâches d'appui sanitaire, éducatif ou de formation.

2. L'Unité de garde, d'exécution des peines et des mesures, rattachée à l'Area pénitentiaire, est composée de membres du Corps pénitentiaire et comprend le Groupe de détention et de régime ouvert, le Groupe de contrôle central opérationnel et le Groupe d'accueil du public.

3. Les fonctions principales du Groupe de détention et de régime ouvert consistent à garantir le maintien de l'ordre et de la vie en commun à l'intérieur du Centre pénitentiaire ; à assurer la garde et la surveillance effective des personnes détenues ; à assurer le contrôle et la surveillance effective des modules, des cellules et des autres installations de la zone de détention et, le cas échéant, à y effectuer les fouilles appropriées ; à assurer la surveillance et le contrôle de la conduite et de l'état physique et moral des détenus, de leurs relations avec les autres détenus et des autres données qu'il convient de prendre en compte aux fins de l'application du régime pénitentiaire ou de l'évaluation de l'opportunité de faire intervenir les ressources du Département des institutions pénitentiaires ; à effectuer les entrées, transferts, réintégrations et accompagnements des personnes détenues à l'intérieur des installations, ainsi qu'à prêter appui aux agents de l'Unité sanitaire, de réinsertion et des mineurs lors des transferts et accompagnements ; à gérer les demandes et communications internes des détenus ; à contrôler et superviser les activités ainsi que le respect des horaires et de la réglementation interne ; à assurer la surveillance effective des cours, des guérites et des périmètres pendant l'activité de promenade ; à effectuer les rondes nocturnes de surveillance et de contrôle, et à exercer les autres fonctions déterminées par la réglementation pénitentiaire en vigueur.

4. La Section d'intervention et la Section de négociation, intégrées au Groupe de détention et de régime ouvert, accomplissent les tâches spécialisées qui leur sont propres au sein du Groupe.

5. Les fonctions principales du Groupe du contrôle central opérationnel consistent à assurer le contrôle et le suivi de l'ensemble des systèmes de sécurité et de surveillance du Centre pénitentiaire ; à contrôler les accès, les cours, les périmètres et, en général, l'ensemble des installations du Centre ; à assurer le contrôle et la surveillance des mouvements des personnes détenues à l'intérieur des installations ; à assurer la garde et le contrôle des clés ; à assurer la surveillance et le contrôle des entrées et sorties de personnes et de véhicules ; à gérer le standard téléphonique et le fax ; à contrôler et gérer le système d'intercommunication interne, et à superviser le bon fonctionnement et l'entretien des équipements de sécurité qui relèvent du Groupe.

6. Les fonctions principales du Groupe d'accueil du public consistent à assurer la garde, le contrôle et la surveillance effective de l'accès principal du Centre pénitentiaire ; à planifier et gérer les visites aux détenus ; à assurer l'accueil, le contrôle et, le cas échéant, la fouille de toutes les personnes qui accèdent au Centre pénitentiaire ; à assurer le contrôle, la fouille et l'inspection des colis et autres objets provenant de l'extérieur ; à assurer le contrôle et l'inspection de la correspondance des personnes détenues, et à assurer le contrôle, la surveillance et, le cas échéant, la fouille des véhicules qui accèdent au Centre pénitentiaire et, le cas échéant, la fouille des conducteurs.

7. L'Unité sanitaire, de réinsertion et des mineurs, rattachée à l'Area pénitentiaire, comprend le Groupe de réinsertion et des mineurs, qui est composé des membres du Corps pénitentiaire nécessaires à l'accomplissement des tâches de réinsertion, de resocialisation et de rééducation des personnes détenues et à la prise en charge intégrale des détenus mineurs. Ce Groupe comprend également les Services de formation, d'éducation et d'occupation et les Services infirmiers, qui sont composés de fonctionnaires ou d'agents publics du Corps général affectés au Département des institutions pénitentiaires.

8. Les fonctions principales du Groupe de réinsertion et des mineurs consistent à coordonner les activités visant la réhabilitation, la resocialisation et la rééducation des personnes détenues ; à promouvoir et élaborer des plans éducatifs, de formation, socioprofessionnels et occupationnels, en fonction des aptitudes, des connaissances et des besoins des détenus ; à participer et collaborer aux activités éducatives, de formation, sociales et socioprofessionnelles qui sont menées ; à participer aux activités et actions menées hors du Centre pénitentiaire qui découlent du Groupe ; à gérer et traiter les achats des personnes détenues auprès des établissements fournisseurs ; à gérer l'économat du Centre pénitentiaire ; à coordonner l'activité des détenus en matière de travail ; à effectuer les transferts et accompagnements aux activités des détenus qui découlent de l'Unité avec l'appui des agents du Groupe de détention et de régime ouvert ; à superviser l'activité de cuisine du Centre pénitentiaire, ainsi que les véhicules, le personnel et les approvisionnements qui la concernent ; à gérer et superviser le bon fonctionnement du service de blanchisserie ; à gérer le bon fonctionnement des ateliers ; à élaborer la planification des communications télématiques, et à dispenser des séances d'information en matière pénitentiaire à toutes les personnes extérieures qui participent à une activité au Centre pénitentiaire.

9. S'agissant du travail auprès des détenus mineurs et conformément à la Loi 15/2019 , du 15 février, qualifiée de la responsabilité pénale des personnes mineures, les fonctions du Groupe de réinsertion et des mineurs consistent à prendre en charge les personnes détenues mineures lors de leur entrée au Centre pénitentiaire ; à les informer ponctuellement de la réglementation interne, de leurs droits, de leurs obligations, de leur situation procédurale et des éventuels changements qui surviennent dans cette dernière pendant la durée de leur internement ; à accompagner les personnes détenues mineures dans leurs activités quotidiennes ; à veiller à leur santé physique et mentale ; à veiller au respect des règles sanitaires et d'hygiène, tant en ce qui concerne les installations, la cellule et les effets personnels qu'en ce qui concerne les soins personnels ; à veiller à la satisfaction de leurs besoins de repos ; à élaborer la planification des activités ; à veiller à la réalisation des activités éducatives, de formation, sportives et récréatives, ainsi qu'à la participation à ces activités ; à informer les parents, tuteurs ou représentants légaux de la situation et de l'évolution des personnes détenues mineures, ainsi que des droits qui leur reviennent, dans les seules limites prévues par la réglementation applicable ; à veiller au respect et à l'application des règles, et à élaborer un système d'incitations afin de favoriser un comportement approprié.

10. Les fonctions principales des Services de formation, d'éducation et d'occupation consistent à élaborer des plans éducatifs, de formation et occupationnels, en fonction des aptitudes, des connaissances, des besoins et des demandes des personnes détenues ; à animer les ateliers et les activités occupationnelles liés à la spécialité de chaque moniteur ou enseignant ; à dispenser les cours et les séances éducatives aux personnes détenues, et à établir des collaborations avec les institutions et les systèmes éducatifs afin de diversifier et de garantir l'offre de formation et d'éducation.

11. Les fonctions principales du Service infirmier consistent à gérer l'assistance sanitaire des détenus en coordination avec le Service andorran de soins de santé ; à effectuer l'évaluation sanitaire d'entrée et de libération des personnes détenues ; à leur garantir l'assistance sanitaire ; à élaborer les plans d'assistance sanitaire en fonction des besoins des détenus ; à contrôler, gérer et coordonner le service de pharmacie ; à fournir les médicaments et traitements médicaux aux personnes détenues ; à assurer le contrôle, l'entretien et, le cas échéant, le réapprovisionnement du matériel sanitaire ; à gérer et coordonner les demandes d'assistance sanitaire ; à gérer et coordonner les consultations externes auprès des spécialistes de santé ainsi que la préparation de la documentation nécessaire à cet effet ; à assister aux visites des professionnels de santé qui prennent en charge les personnes détenues au Centre pénitentiaire et à apporter l'appui nécessaire pendant ces visites ; à gérer les dossiers médicaux des détenus, à contrôler et enregistrer les activités du service infirmier et à superviser la facturation du Service andorran de soins de santé ; à organiser des ateliers et des causeries en matière d'éducation à la santé pour les détenus et le personnel du Centre pénitentiaire ; à exercer l'activité d'enseignement appropriée auprès des étudiants en soins infirmiers de l'Université d'Andorre qui effectuent leurs stages de formation au Centre pénitentiaire, et à gérer les régimes alimentaires spécifiques des personnes détenues.

12. L'Unité de formation, rattachée à l'Area pénitentiaire, est composée des formateurs et des tuteurs, qui peuvent être membres du Corps pénitentiaire ou fonctionnaires ou agents publics du Corps général affectés au Département des institutions pénitentiaires, et comprend le Groupe des formateurs et le Groupe des tuteurs.

13. Les fonctions principales de l'Unité de formation consistent à élaborer le plan de formation du Département des institutions pénitentiaires ; à assurer les formations initiale, continue et spécifique des membres du Département des institutions pénitentiaires ; à collaborer avec d'autres corps ou départements de l'Administration publique en matière de formation ; à coordonner les propositions de formation des formateurs ; à établir et entretenir des contacts liés à la formation ; à formuler des propositions de formation, à les coordonner et à les planifier ; à assurer le suivi des conventions conclues en matière de formation et à en promouvoir de nouvelles, à élaborer des projets d'amélioration aux fins de professionnaliser et de spécialiser les membres du Corps ; à contrôler et superviser le matériel et les installations destinés à la formation et à en prendre soin, et à élaborer les budgets de l'Unité de formation.