Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Confidentialité des données du fichier des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Confidentialité des données du fichier des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation
Le responsable de la garde du fichier des bourses d'emploi est tenu de respecter le devoir de réserve sur les données dont il a connaissance en raison des fonctions qui lui sont confiées.
Art. 7 du Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-16/reglament-creacio-fitxer-borses-treball/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.