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← Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021

Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Données du fichier des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Données du fichier des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation

Les données de chaque candidat figurant au fichier sont les suivantes :

a) Données personnelles : nom et prénoms, date et lieu de naissance, sexe, numéro de passeport ou de document d'identité officiel, adresse actuelle, téléphones, adresse électronique et personne de contact, le cas échéant.

b) Données administratives : date d'entrée dans l'Administration générale et date d'entrée dans les bourses d'emploi du Corps de l'Éducation, postes de travail occupés antérieurement, fonctions associées aux postes de travail du Corps de l'Éducation exercées, formations, diplômes et certificats officiels, rapports d'évaluation du personnel intérimaire du Corps de l'Éducation et rapports d'évaluation de la période d'essai du personnel intérimaire du Corps de l'Éducation.

En vigueur depuis le 24/06/2021 · texte original · Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021 (BOPA 2021-06-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-16/reglament-creacio-fitxer-borses-treball/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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