Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement et sources d'obtention des données personnelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement et sources d'obtention des données personnelles
1. L'objet du présent Règlement est de créer et de régir le contenu et le fonctionnement des fichiers des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation.
2. Les fichiers des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation sont des fichiers sur support informatique et sur papier dans lesquels sont centralisées les données de tous les candidats aux bourses d'emploi du Corps de l'Éducation. Les données personnelles figurant au fichier sont obtenues directement auprès de la personne intéressée. Les données administratives sont obtenues tant auprès de la personne intéressée qu'auprès des départements du ministère chargé de l'éducation.
Art. 1 du Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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