Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Dossier du candidat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Dossier du candidat

L'ensemble des données de chaque candidat des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation fait partie du dossier du candidat.

En vigueur depuis le 24/06/2021 · texte original · Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021 (BOPA 2021-06-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-16/reglament-creacio-fitxer-borses-treball/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.