Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Droit d'opposition aux données du fichier des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Droit d'opposition aux données du fichier des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation
Le candidat a le droit de s'opposer à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement par un responsable du traitement, lorsque ce responsable n'a pas obtenu les données directement auprès de la personne intéressée elle-même.
Art. 10 du Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.