Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Conservation de la documentation du fichier des bourses du Corps de l'Éducation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Conservation de la documentation du fichier des bourses du Corps de l'Éducation
1. La documentation remise par le candidat est conservée tant qu'il fait partie des bourses d'emploi du Corps de l'Éducation.
2. Les rapports d'évaluation du candidat, remis par les supérieurs hiérarchiques, sont conservés pendant un délai maximal de quatre années scolaires à compter de leur remise.
Art. 11 du Règlement portant création du fichier des listes d'emploi du Corps de l'éducation, du 16 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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