Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició transitòria primera
Els enllumenats exteriors existents amb làmpades de vapor de mercuri d’alta pressió s’han de substituir o han de deixar de funcionar abans de l’1 de gener del 2023.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 16/09/2021.
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