Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition transitoire première.

Les éclairages extérieurs existants équipés de lampes à vapeur de mercure à haute pression doivent être remplacés ou cesser de fonctionner avant le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 16/09/2021 · texte original · Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021 (BOPA 2021-06-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-09/reglament-qualitat-luminica-eficiencia-energetic/dt-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.