Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Pour.
l'éclairage extérieur pendant des périodes spéciales, telles que la période de Noël, les fêtes locales ou les événements nocturnes singuliers, festifs et foires en plein air, des horaires de fonctionnement différents de ceux définis à l'article 7, Réglementation des horaires de fonctionnement des installations d'éclairage, peuvent exceptionnellement être appliqués.
Disposition additionnelle première du Règlement relatif à la qualité lumineuse et à l'efficacité énergétique de l'éclairage, du 9 juin 2021, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2021-06-09/reglament-qualitat-luminica-eficiencia-energetic/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.