Article 6. Critères de prévention de la pollution

Article 6. Critères de prévention de la pollution

1. Les installations et les appareils d'éclairage doivent être conçus, installés et exploités de manière à prévenir la pollution lumineuse et à en favoriser l'usage approprié, et doivent être dotés des composants nécessaires à cette fin.

2. La lumière doit être dirigée uniquement vers les zones que l'on souhaite éclairer, de telle sorte que les installations d'éclairage extérieur ne peuvent pas émettre d'émissions lumineuses vers le ciel.

3. Les installations d'éclairage ne peuvent pas éclairer directement les cours d'eau, le domaine public fluvial, les masses d'eau, les lacs et les étangs, et ne doivent pas produire d'impacts sur le paysages ou la faune.

4. Les installations d'éclairage ne doivent pas émettre une lumière intrusive excessive vers les logements, quelle que soit la source de cette lumière, afin d'éviter ainsi de causer des nuisances au voisinage. Les niveaux maximaux d'éclairage intrusif que peuvent générer les installations d'éclairage sont de 10 lux en soirée et de 5 lux la nuit. On entend par horaire de soirée la période allant du coucher du soleil jusqu'au début de l'horaire de nuit. On entend par horaire de nuit la tranche horaire comprise entre 22 heures et le lever du soleil.

5. Les niveaux maximaux d'éclairage intrusif, dans un milieu naturel protégé, que peuvent générer les installations d'éclairage sont de 2 lux en soirée et de 1 lux la nuit.

6. Les éclairages ne doivent pas causer de nuisances au voisinage ni de pollution lumineuse.

7. Les installations et les appareils d'éclairage doivent être conformes aux normes européennes applicables et aux guides techniques que le département responsable de la pollution atmosphérique peut élaborer.